Politique de confidentialité et protection des données personnelles
1. Préambule
La société Yosh SAS attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de la consultation du site et de l'utilisation du service Matching CV, accessible à l'adresse www.matching-cv.fr.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
Yosh SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 38 Parc club du Golf, 350 avenue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° SIRET 991562604.
Contact données personnelles : Monsieur Olivier Denis, responsable de la publication — olivier.denis@yosh-group.io — 06 06 78 31 52.
3. Rôles de Yosh selon les traitements
Yosh intervient à deux titres distincts, selon la nature des données :
Responsable de traitement — pour les données qu'elle collecte pour son propre compte : visiteurs du site, prospects, demandes de contact et de démonstration, gestion des comptes clients et facturation. Ces traitements sont décrits ci-après.
Sous-traitant— pour les données des candidats (CV, fiches de poste, résultats d'analyse) importées par le Client professionnel dans le service. Dans ce cas, c'est le Client qui est responsable de traitement et qui détermine les finalités ; Yosh agit uniquement sur ses instructions, dans les conditions prévues par un accord de traitement des données (DPA) conclu conformément à l'article 28 du RGPD. Le Client demeure notamment responsable de l'information des candidats et du recueil des bases légales appropriées.
4. Données collectées, finalités et bases légales
Dans le cadre des traitements dont Yosh est responsable, les données suivantes sont traitées :
| Traitement | Données concernées | Finalité & base légale |
|---|---|---|
| Navigation sur le site | Données de connexion, adresse IP, données de mesure d'audience | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site ; mesurer l'audience. Base légale : intérêt légitime et, pour les cookies non essentiels, consentement. |
| Formulaire de contact / demande de démo | Nom, prénom, e-mail, société, message, éventuellement téléphone | Répondre aux demandes et présenter le service. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime. |
| Création et gestion de compte | Identité, e-mail professionnel, identifiants, société | Fournir l'accès au service et l'administrer. Base légale : exécution du contrat (CGV). |
| Facturation et paiement | Coordonnées de facturation, historique des commandes ; données bancaires traitées par le prestataire de paiement | Gérer les commandes, la facturation et la comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. |
| Prospection / communication | Nom, e-mail professionnel, société | Informer sur le service et les nouveautés. Base légale : intérêt légitime ou consentement, avec droit d'opposition. |
Yosh ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD pour son propre compte. S'agissant des données des candidats traitées en tant que sous-traitant, les finalités et bases légales sont déterminées par le Client responsable de traitement.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de Yosh. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques agissant pour le compte de Yosh, notamment :
- l'hébergeur du site et du service, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne ;
- le prestataire de paiement sécurisé, pour le traitement des transactions ;
- le cas échéant, les prestataires d'outils de mesure d'audience et de communication.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un traitement impliquerait un transfert vers un pays tiers, Yosh s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de contact et de prospection : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pour la durée nécessaire à la gestion des obligations légales.
- Documents comptables et de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
- Cookies et traceurs : durée conforme aux recommandations de la CNIL (13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience).
- Données des candidats traitées pour le compte du Client : selon les instructions et la durée définies par le Client responsable de traitement, et supprimées ou restituées en fin de contrat.
8. Sécurité des données
Yosh met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données et d'empêcher tout accès non autorisé : chiffrement des flux, contrôle des accès, authentification, sauvegardes et hébergement au sein de prestataires reconnus. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, Yosh en informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Décision automatisée et intelligence artificielle
Le service Matching CV est un outil d'aide à la décision reposant sur un scoring déterministe paramétrable et une analyse assistée par intelligence artificielle. Les scores et analyses ont une valeur indicative et ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes.
Conformément à l'article 22 du RGPD, une intervention humaine effective est assurée par le Client dans ses décisions de recrutement. Le Client, en tant que déployeur d'un système d'aide à l'évaluation de candidatures, est tenu d'informer les candidats de l'utilisation d'un tel outil et de respecter les obligations issues du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) selon son calendrier d'application.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d'accès et d'information ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.
Ces droits s'exercent en adressant une demande à olivier.denis@yosh-group.io, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité. Yosh répond dans un délai maximum d'un mois. S'agissant des données des candidats traitées pour le compte d'un Client, les demandes doivent être adressées directement au Client responsable de traitement ; Yosh les lui transmet et l'assiste le cas échéant.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
12. Modification de la politique de confidentialité
Yosh se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en sont informés par un moyen approprié.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : Yosh SAS, 38 Parc club du Golf, 350 avenue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence.